1. Base contractuelle

BSH Home Appliances Ltd., 6696 Financial Drive, Suite 3, Mississauga, ON L5N 7J6 (l'« Opérateur ») vous fournit par les présentes le compte Synced Home Appliance gratuitement à des fins d'utilisation personnelle pour le(s) service(s) numérique(s) disponible(s) via le compte Synced Home Appliance. Plus d'informations sur l'Opérateur se trouvent dans l'imprimé de BSH Home Appliance Ltd. Nous vous informons également sur le traitement des données du compte Synced Home Appliance dans la Politique de confidentialité (ci-après nommé « Politique de confidentialité SHAA »), fournie séparément.

Sachez que pour l'utilisation de l'application Home Connect, l'utilisateur aura besoin, lors du jumelage d'un appareil ménager, d'un compte Home Connect en plus du compte Synced Home Appliance. Ce compte Home Connect exige également l'acceptation de conditions d'utilisation distinctes pour lesquelles une Politique de confidentialité spécifique à l'application Home Connect vous sera fournie.

Ces conditions générales pour le compte Synced Home Appliance (dans les présentes, « Conditions générales d'utilisation » ou « Entente ») seront en vigueur entre vous en tant qu'utilisateur du compte Synced Home Appliance et BSH Home Appliances Ltd. en tant qu'Opérateur de ce même compte. Seul l'Opérateur deviendra votre partenaire contractuel par rapport au compte Synced Home Appliance. Une fois votre inscription terminée, ces Conditions générales d'utilisation formeront l'entente contractuelle pour l'utilisation du compte Synced Home Appliance. Vous pouvez consulter et sauvegarder ces Conditions générales d'utilisation dans le compte Synced Home Appliance avec le lien qui vous est fourni. La version de la langue du pays sélectionné lors du processus d'inscription s'applique. Dans les pays où plusieurs langues sont officielles, l'Opérateur peut offrir plusieurs versions de langue.

2. Exigences d'utilisation

Pour pouvoir vous inscrire et utiliser le compte Synced Home Appliance, les conditions suivantes devront être respectées au moment de l'inscription :

- vous êtes un particulier âgé d'au moins 18 ans,

- vous vous êtes inscrit pour un SingleKey ID (un service d'authentification unique de l'une des entreprises affiliées à l'Opérateur) si vous vous inscrivez via le site Web; voir la section 3,

- vous utilisez, pour l'inscription, la même adresse courriel que celle utilisée pour l'inscription à SingleKey ID et vous avez accès à cette adresse courriel,

- vous vous inscrivez à partir d'un pays où l'Opérateur offre le compte Synced Home Appliance,

- vous avez lu et vous accepté le traitement de vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité SHAA.

Le compte Synced Home Appliance ne peut être utilisé que pour les sites Web et/ou applications ou autres points de contact où le compte Synced Home Appliance a été activé. Le compte Synced Home Appliance ne fonctionne pas avec d'autres points de contact, même si le SingleKey ID fonctionnerait avec ces points de contact (par exemple, un site Web).

En vous inscrivant pour le compte Synced Home Appliance, vous déclarez que vous n'êtes pas résident permanent d'un pays qui est assujetti aux règlements relatifs à l'embargo américain, qui n'a pas été désigné comme un état terroriste par le gouvernement américain et qui ne se trouve pas personnellement sur la liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes.

3. Processus d'inscription et transfert des comptes existants

L'utilisation du compte Synced Home Appliance exige la création d'un compte Synced Home Appliance (inscription). Le compte Synced Home Appliance est personnalisé et non transférable. Pour la création d'un compte Synced Home Appliance, vous avez généralement besoin de fournir au moins votre prénom et nom de famille, votre pays de résidence, votre adresse courriel (via SingleKey ID) et une inscription SingleKey ID en guise d'identifiants de connexion pour votre (nouveau) compte Synced Home Appliance. Vous pourriez devoir fournir d'autres détails, selon votre pays de résidence.

Avant de terminer le processus d'inscription, les données d'inscription que vous avez saisies seront affichées de nouveau. Vous pourrez ainsi corriger toute erreur de saisie. À l'activation du compte utilisateur, l'Entente d'utilisateur est conclue.

Si l'inscription via un service d'authentification unique (« SingleKey ID ») de l'une des entreprises partenaires de l'Opérateur est déjà offerte dans votre pays, les identifiants de connexion de SingleKey ID seront utilisés lors du processus d'inscription. Si vous n'avez pas de compte SingleKey ID, vous devrez d'abord en créer un avant de pouvoir créer un compte Synced Home Appliance. Le responsable de fournir ce service d'authentification unique est Robert Bosch GmbH, Robert-Bosch-Platz 1, 70839 Gerlingen-Schillerhöhe, ALLEMAGNE. Des conditions générales distinctes pour l'utilisation de BIO s'appliquent pour ce service d'authentification unique. Vous pouvez amorcer le processus d'inscription pour le compte Synced Home Appliance uniquement avec un SingleKey ID. Malgré cela, le processus d'inscription est tel que décrit ci-dessus une fois la création d'un tel SingleKey ID terminée.

Si vous avez un ou des comptes existants, il vous sera offert de le(s) migrer vers le compte Synced Home Appliance. Dans le cadre de ce processus, vous pouvez migrer vos comptes existants ainsi que toutes les données pertinentes (par exemple, produits enregistrés, commandes/demandes de service ouvertes et autres) contenues dans le(s) compte(s) existant(s) vers le nouveau compte Synced Home Appliance. Ceci synchronisera toutes vos données dans le nouveau compte Synced Home Appliance. Sachez que si votre ou vos MyAccounts existants utilisent des adresses courriel différentes, la synchronisation ne réussira que si vous avez accès aux dites adresses courriel pour vous connecter à votre SingleKeyID pour tous les comptes migrés durant la migration (car un courriel de vérification sera envoyé). Vous pouvez aussi choisir de ne pas migrer un ou plusieurs comptes existants, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas synchroniser leurs données à votre compte Synced Home Appliance. Pour des raisons de sécurité, les identifiants de connexion pour le(s) compte(s) existant(s) devront être saisis avant que la migration ne puisse démarrer. Avant de compléter le processus de migration, les données qui seront migrées s'afficheront à nouveau. À ce point, vous pourrez corriger toute erreur potentielle ou toute information erronée.

4. Connexion à votre compte utilisateur

Vous devez garder votre mot de passe confidentiel; ne le dévoilez pas à des tiers. Si vous perdez votre mot de passe ou si vous soupçonnez un tiers d'en avoir pris connaissance, vous devez en avertir immédiatement l'Opérateur en utilisant les coordonnées fournies dans l'application Synced Home Appliance et modifier votre mot de passe. Utilisez l'option « Change password » (Modifier le mot de passe) et/ou « Forgotten your password? » (Mot de passe oublié?) dans le compte Synced Home Appliance afin de le modifier ou en créer un nouveau.

La plupart des fonctionnalités et services offerts par le compte Synced Home Appliance ne peuvent être utilisés que si vous êtes connecté à votre compte utilisateur. Si vous êtes bien connecté à votre compte utilisateur, vous resterez connecté jusqu'à ce que vous vous déconnectiez ou jusqu'à ce que vous supprimiez le témoin respectif qui permet la connexion permanente. L'exception est que si vous ne faites rien dans le compte Synced Home Appliance pendant un certain temps après vous être connecté, vous serez automatiquement déconnecté de votre compte utilisateur, et ce, pour des raisons de sécurité. Il est possible de vous reconnecter à tout moment. Veuillez noter que malgré l'aspect pratique, ne pas se déconnecter du compte Synced Home Appliance après utilisation augmente le risque que des tiers accèdent à votre appareil mobile sans autorisation au moyen du compte. Vous êtes responsable vis-à-vis de l'Opérateur de toute forme d'usage abusif par des tiers. Fermer/Quitter le site Web/l'application où vous avez utilisé le compte Synced Home Appliance n'a aucune incidence sur l'état de votre connexion à votre compte utilisateur (si ce n'est que les témoins respectifs sont aussi supprimés).

Si vous vous déconnectez de votre compte utilisateur, les fonctionnalités et le contenu offerts via le compte Synced Home Appliance ne peuvent pas être utilisés.

5. Utilisation du compte Synced Home Appliance par plusieurs personnes

Le compte Synced Home Appliance ne peut pas être utilisé par plusieurs utilisateurs, car il est conçu pour une utilisation exclusivement personnelle. Si vous avez besoin de comptes additionnels pour des personnes de votre foyer, un compte Synced Home Appliance distinct doit être créé pour chaque personne. Puisque votre adresse courriel personnelle représente l'unique identifiant utilisé pour la configuration du SingleKey ID et du compte Synced Home Appliance, toute personne additionnelle devra utiliser un SingleKey ID et une adresse courriel différents.

6. Fonctionnalités et services du compte Synced Home Appliance

Le compte Synced Home Appliance sert à gérer ce qui suit :

• votre répertoire de données personnelles pour toutes les données que vous nous fournissez ou que vous fournissez à une autre entreprise du groupe BSH avec qui vous interagissez (« Famille Home Connect » dans les présentes)

• pour les données personnelles liées à la relation contractuelle ou non contractuelle avec nous ou une autre entreprise du groupe BSH qui fait partie de la Famille Home Connect, ou

• les appareils que vous détenez (par exemple, si vous les avez enregistrés auprès d'un point de contact de la Famille Home Connect).

Des exemples de telles données peuvent être vos « données principales d'utilisateur » (par exemple, votre nom, votre adresse), vos « données contractuelles » (par exemple, vos bons d'achat, vos dates d'achat, vos demandes de service, vos prolongations de garantie), vos « données principales d'appareil » (par exemple, les données d'identification de l'appareil, le jumelage d'un appareil Home Connect), vos « données de point de contact » (par exemple, le contenu de votre panier de magasinage, le contenu que vous avez fourni via les formulaires de contact ou un appel de service, les informations sur les processus de cadeau/garantie), et vos « autorisations » (par exemple, les données concernant une autorisation marketing [distincte] que vous avez octroyée).

Les fonctionnalités offertes par le compte Synced Home Appliance varient selon le type spécifique de point de contact avec lequel vous interagissez et aussi le type de l'appareil et le pays dans lequel vous enregistrez votre compte Synced Home Appliance. Si des fonctionnalités supplémentaires sont fournies pour certains points de contact/certaines catégories d'appareils, des Conditions particulières d'utilisation supplémentaires et la Politique de confidentialité peut s'appliquer (par exemple, pour l'utilisation d'appareils connectés, vous aurez besoin d'un compte additionnel pour l'application Home Connect). Dans de tels cas, nous les rendrons disponibles pour vous avant que vous activiez la fonctionnalité en soi. Les Conditions générales particulières supplémentaires doivent être acceptées séparément et faire partie de cette Entente. Les Conditions générales particulières et la Politique de confidentialité supplémentaire sont disponibles via le lien Internet spécifique qui vous est fourni.

Pour utiliser les fonctionnalités fournies par le compte Synced Home Appliance, les données décrites ci-dessus sont transmises vers des systèmes exécutés de façon centrale (« Système du compte Synced Home Appliance ») via une connexion de données. Consultez la Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont vos données sont traitées.

Appareil ménager

7. Services basés sur les données

Dans le but de fournir certains services par le biais du compte Synced Home Appliance, nous utilisons des données recueillies en lien avec le compte Synced Home Appliance. Par exemple, si vous mettez à jour les données principales d'utilisateur dans un point de contact (par exemple, un site Web ou un centre d'appels), vos données principales seront aussi mises à jour et disponibles dans tous les autres points de contact où vous utilisez votre compte Synced Home Appliance. Une description détaillée de ces services et les données utilisées dans ce contexte se trouvent dans cette Entente ainsi que dans la Politique de confidentialité SHAA.

L'utilisation des données collectées sera toujours liée à l'objectif spécifique; vous nous avez fourni les données ou vous nous avez octroyé des autorisations supplémentaires (par exemple, une autorisation marketing) qui sont limitées dans le temps, aussi longtemps que l'objectif spécifique et/ou l'autorisation est valide. Vous trouverez plus d'informations dans la Politique de confidentialité SHAA.

8. Préférences de communication

Chaque utilisateur d'un compte Synced Home Appliance peut gérer ses préférences individuelles de communication, surtout la communication liée au marketing, dans le centre de communication. Vous pourrez y choisir si vous voulez recevoir d'autres notifications (par exemple, pour d'autres marques d'appareils ou d'autres champs d'intérêt, sous forme de notifications par courriel ou autres canaux de communication, le cas échéant).

En fonction de vos paramètres individuels pour les préférences de communication et en fonction de vos données d'utilisateur et d'appareils stockées dans le compte Synced Home Appliance ainsi que celles transférées à partir de sources de données connectées, nous pourrions vous fournir du nouveau contenu à jour au sein du compte Synced Home Appliance ainsi que des conseils sur la gestion de vos appareils et des nouvelles (par exemple, connexes à votre ou vos appareils enregistrés). Nous pourrions aussi vous contacter via le compte Synced Home Appliance dans le cadre des services mentionnés dans la section 7 et pour des instructions de sécurité et des rappels de produits.

Si vous nous avez aussi donné votre consentement marketing, nous pouvons aussi vous informer, dans le cadre du consentement octroyé, via des notifications dans l'application/par courriel (par exemple, pour des prolongations de garantie, des accessoires qui conviendraient à vos appareils, des services pour améliorer le rendement de vos appareils ou leur entretien, des offres de produits de consommation, des nouveaux programmes, des campagnes de rabais ainsi que des informations sur des partenaires ou actualités).

Pour acheter des produits ou des services lors de l'utilisation du compte Synced Home Appliance (par exemple, une prolongation de garantie ou des accessoires ou produits de consommation pour votre appareil), veuillez cliquer sur le lien fourni par le fournisseur externe. Vous serez redirigé vers l'offre pertinente où vous pouvez acheter les produits et/ou services correspondants et où des communications additionnelles en lien avec de tels produits et services seront fournies par le fournisseur pertinent.

9. Droits d'utilisation du compte Synced Home Appliance

Le compte Synced Home Appliance de même que les services et le contenu qui sont inclus dans le compte Synced Home Appliance sont tous protégés par les droits d'auteur.

Pendant toute la durée de cette Entente, vous aurez un droit d'utilisation non exclusif, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, ne pouvant être transféré et révocable sur le compte Synced Home Appliance et les services et contenu inclus dans les présentes, exclusivement aux fins prévues dans ces Conditions générales d'utilisation ainsi que toute autre condition spécifique, conformément à ces Conditions générales d'utilisation et aux lois en vigueur. En particulier, vous ne pouvez pas copier le compte Synced Home Appliance, ni le modifier, le reconstituer, l'adapter, le décompiler (le soumettre à une ingénierie inverse), ni le transformer, sauf lorsque la loi vous y autorise. Les droits octroyés au contenu numérique permettent seulement l'utilisation avec le compte Synced Home Appliance. Si le contenu numérique comprend des informations téléchargeables (comme des factures) et que vous les avez téléchargées, le droit d'utiliser ce contenu numérique continue d'exister même après la résiliation de l'Entente d'utilisateur.

Pour fournir les services Home Connect, vous accordez à l'Opérateur le droit international non-exclusif, non-transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'utiliser le contenu téléversé (par exemple, images créées par vous). Un tel octroi de droits est généralement limité en temps et en contenu selon l'Entente.

De plus, vous ne devez pas enfreindre les droits de tiers lorsque vous utilisez le compte Synced Home Appliance. Vous êtes responsable de tout contenu téléversé par vous dans le compte Synced Home Appliance (en particulier tout contenu numérique). Si vous téléversez des images qui montrent une personne, vous devez obtenir son consentement avant la publication de son image dans le compte Synced Home Appliance. L'Opérateur n'examine pas le contenu numérique téléversé et n'approuve pas le contenu numérique qui n'est pas le sien. En ce sens, vous devez vous assurer que le contenu numérique que vous téléversez n'enfreint pas de loi ou les droits de tiers (en particulier le nom, la personnalité, les droits d'auteur, la protection des données et les marques de commerce). En particulier, vous acceptez de ne pas téléverser de contenu numérique dans le compte Synced Home Appliance qui (i) est pornographique, glorifie la violence, incite à la haine parmi le public général, est nuisible pour les mineurs ou autrement répréhensible; (ii) est lié à des activités politiques et à du contenu qui dépeint des symboles politiques; (iii) insulte, diffame, harcèle, menace ou autrement nuit à d'autres utilisateurs ou autres personnes ou présente une apparence agressive ou provocatrice à leur égard; (iv) est autrement illicite, indécent, obscène, vulgaire, invasif de la vie privée d'autrui, diffamatoire ou contient des propos faux ou diffamatoires; (v) contient des virus informatiques ou autres codes malveillants semblables ou est susceptible de contenir des virus informatiques ou autres codes malveillants semblables en nature ou en caractéristiques, ou par sa taille ou distribution (par exemple, courrier indésirable) qui peut restreindre ou compromettre l'existence ou le fonctionnement du compte Synced Home Appliance (ou des parties de l'application); (vi) est manipulé à des fins de publicité pour l'achat ou la vente de produits ou l'utilisation ou la prestation de services ou de sites Web/blogues/etc. commerciaux; ou (viii) contient des liens ou autres connexions vers du contenu qui est inadmissible selon les critères susmentionnés et/ou incite à enfreindre les interdictions susmentionnées.

Si vous avez des plaintes à faire concernant du contenu numérique téléversé par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans l'imprimé du compte Synced Home Appliance. L'Opérateur se réserve le droit de supprimer du contenu numérique téléversé, en particulier s'il enfreint les clauses de ces Conditions d'utilisation ou la loi. Si l'Opérateur fait l'objet de dommages en raison d'un tel contenu numérique téléversé par vous, vous acceptez de l'indemniser pour les dommages causés.

10. Disponibilité des fonctionnalités et services

L'Opérateur fera des efforts raisonnables pour que toutes les fonctionnalités et tous les services offerts par le compte Synced Home Appliance soient disponibles, incluant l'intégration de liens vers des services tiers. Cependant, des difficultés techniques peuvent survenir, interrompant temporairement ainsi la disponibilité. Aucune réclamation ne peut être soumise auprès de l'Opérateur si la disponibilité est interrompue.

11. Services supplémentaires, services tiers

Des services supplémentaires peuvent être intégrés et/ou fournis en lien avec le compte Synced Home Appliance offert par l'Opérateur et/ou des tiers. L'utilisation de tels services intégrés qui sont en lien avec les appareils connectés pourrait exiger que votre compte Home Connect soit connecté au compte Synced Home Appliance. L'utilisation de services externes exige généralement que votre compte Synced Home Appliance soit connecté à un compte utilisateur existant et détenu par le fournisseur de services tiers. Une connexion Internet est nécessaire pour connecter votre compte Synced Home Appliance à votre compte tiers existant.

Les éventuelles Conditions d'utilisation définies par l'Opérateur qui s'appliquent à l'utilisation de tels services tiers qui sont soit intégrés au compte Synced Home Appliance ou proposés de manière externe, sont reprises sous la rubrique « Services intégrés » et doivent être acceptées séparément, le cas échéant, avant que ces services soient utilisés. Seules les Conditions particulières d'utilisation régissant les services de tiers qui ont été liés à votre compte utilisateur s'appliquent ici. Veuillez noter qu'outre les Conditions générales d'utilisation de l'Opérateur et les Conditions particulières d'utilisation pour les services intégrés et/ou externes, des conditions d'utilisation fournies par le fournisseur de services tiers peuvent également s'appliquer. Le fournisseur de services tiers est seul responsable de ces dernières.

L'intégration de services de tiers au compte Synced Home Appliance et/ou en lien avec des services externes constitue des fonctionnalités supplémentaires dont la disponibilité ne peut pas relever de la responsabilité de l'Opérateur et dont la prestation peut être en principe arrêtée par l'Opérateur à tout moment, sans préavis. En règle générale, l'Opérateur n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude ni l'exhaustivité des données transmises par le fournisseur de services tiers et, par conséquent, se dégage de toute responsabilité en la matière.

12. Déménagement

Si vous déménagez dans un autre pays, c'est-à-dire un pays autre que celui où le compte Synced Home Appliance a été enregistré à l'origine, sachez que le compte Synced Home Appliance pourrait ne pas être disponible. Sachez aussi que l'utilisation du compte Synced Home Appliance dans un autre pays peut être soumise à des conditions d'utilisation et à une politique de protection des données différentes.

En cas de déménagement au cours duquel le compte Synced Home Appliance ne serait pas disponible dans votre pays, vous pouvez l'utiliser pour le pays pour lequel il a été enregistré à l'origine ou le supprimer (voir la section 18).

Si, contrairement aux dispositions des sections 4 et 5 des présentes Conditions générales d'utilisation, vous autorisez un tiers à utiliser votre compte Synced Home Appliance, vous êtes tenu de vérifier que le compte Synced Home Appliance est utilisé conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation et des lois en vigueur.

13. Responsabilité

NONOBSTANT TOUTE AUTRE CLAUSE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, EN AUCUN CAS L'OPÉRATEUR, SES FILIALES OU SES PARTIES DIRIGEANTES, SES AGENTS, SES EMPLOYÉS, SES FOURNISSEURS, SES REVENDEURS ET SES DISTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT, DANS CES SECTIONS EN LETTRES MAJUSCULES, « NOUS ») NE SERONT RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU TOUTE AUTRE PERTE

QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'OPPORTUNITÉS, DE REVENUS, D'UTILISATION OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE L'APPLICATION OU DE TOUT LOGICIEL, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION ET MÊME SI L'UN OU PLUSIEURS D'ENTRE NOUS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, Y COMPRIS LES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DE CE QUI SUIT OU Y ÉTANT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT : (i) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE À UN APPAREIL RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA NON UTILISATION DU SERVICE OU D'UN COMPOSANT CONNEXE; (ii) DÉLAIS, ERREURS, INTERRUPTIONS, FORCE MAJEURE (PAR EXEMPLE, INONDATION, CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES EXCEPTIONNELLES, TREMBLEMENT DE TERRE OU AUTRE CATASTROPHE NATURELLE, INCENDIE, GUERRE, INSURRECTION, ÉMEUTE, CONFLIT DU TRAVAIL, ACCIDENT, ACTION D'UN GOUVERNEMENT, PANNE DE COMMUNICATION OU D'ÉLECTRICITÉ, DYSFONCTIONNEMENT D'UN ÉQUIPEMENT OU D'UN LOGICIEL), ERREURS, OMISSIONS, NON-LIVRAISON, LIVRAISON INCORRECTE OU DÉFAUTS DU SERVICE OU LIÉS À CELUI-CI; (iii) TOUTE AUTRE CAUSE HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE HOME CONNECT ET/OU D'UN TIERS OU (iv) NON-RESPECT.

14. Droits de garantie

Les droits de garantie statutaires pour les produits numériques s'appliquent au compte Synced Home Appliance fourni par l'Opérateur.

15. Modification des fonctionnalités du compte Synced Home Appliance

L'Opérateur se réserve le droit de modifier le compte Synced Home Appliance au-delà de ce qui est nécessaire afin d'en maintenir la conformité contractuelle. Cela pourrait être le cas, par exemple, si (i) l'adaptation à de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou à la sécurité des données l'exige; (ii) certaines fonctionnalités du compte Synced Home Appliance ne sont plus nécessaires ou utilisées par un nombre assez grand de clients; (iii) la mauvaise utilisation ou les dommages peuvent être évités; ou (iv) ces fonctionnalités ne peuvent plus être offertes à un coût commercial raisonnable. Le même principe s'applique aux changements soulevés en raison de circonstances externes (par exemple, une discontinuation ou des changements de services de partenaires comme Amazon Alexa, des changements juridiques ou un changement de marché).

Si une modification a un impact négatif sur votre utilisation du compte Synced Home Appliance, nous vous en informerons expressément dans des délais raisonnables (en particulier, sur les caractéristiques et échéanciers de la modification). Une exception existe dans les cas urgents quand les modifications servent à prévenir la mauvaise utilisation ou les dommages, pour répondre à des exigences juridiques ou pour assurer la sécurité et fonction du compte Synced Home Appliance.

Si la modification nuit à votre capacité à accéder au compte Synced Home Appliance ou à son usage pendant une période de temps non raisonnable, vous pouvez résilier cette Entente pour le compte Synced Home Appliance, à tout moment et sans frais, conformément à la section 18.

16. Changements aux Conditions générales et particulières d'utilisation

L'Opérateur peut faire des changements aux Conditions générales d'utilisation ainsi qu'aux Conditions particulières d'utilisation offertes par l'Opérateur à l'avenir selon les conditions suivantes :

En règle générale, nous vous informerons, via le compte Synced Home Appliance et/ou courriel, de tout changement apporté aux présentes conditions d'utilisation qui affecteront la relation contractuelle au moins six semaines avant que lesdits changements ne soient appliqués. Ladite notification contiendra également des informations quant à votre droit de rejeter ces changements et les conséquences que cela pourrait avoir. Si vous ne rejetez pas les changements dans la période précisée dans l'avis (généralement six semaines), votre consentement aux changements sera présumé (« Consentement présumé »); nous pourrions le mentionner séparément dans l'avis. Le consentement présumé ne s'applique pas à un changement qui affecte un service principal de l'Entente, si cela entraînerait une disproportion entre le service et le retour à votre désavantage. Dans le cas d'un rejet, votre Entente d'utilisateur se poursuivra selon les mêmes conditions générales sans les changements. Cependant, l'Opérateur a le droit de résilier votre Entente dès que les changements sont en vigueur et de bloquer votre compte utilisateur. Les changements éditoriaux à ces Conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire les changements qui n'affectent pas la relation contractuelle, comme la correction d'erreurs typographiques, seront effectués sans préavis.

17. Utilisation du compte Synced Home Appliance

Vous ne pouvez pas utiliser le compte Synced Home Appliance à des fins non autorisées (par exemple, militaires). Vous n'avez pas le droit de distribuer commercialement ou de traiter les services, le contenu, les données et les informations que vous recevez en lien avec l'utilisation du compte Synced Home Appliance. Dans le cas d'une utilisation inadéquate ou non autorisée du compte Synced Home Appliance, l'Opérateur pourrait prendre les mesures appropriées, y compris bloquer des utilisateurs.

18. Durée et résiliation de l'Entente d'utilisateur

Cette Entente s'exécute pour une période indéfinie. Vous pouvez résilier l'Entente d'utilisateur à tout moment. L'Opérateur peut résilier l'Entente d'utilisateur si vous lui donnez un préavis de six semaines ou moins si l'Opérateur choisit de discontinuer son opération du compte Synced Home Appliance. Le droit de chacune des parties contractuelles d'annuler l'Entente d'utilisateur pour une raison convaincante doit demeurer non affectée. L'Opérateur doit avoir une raison convaincante, en particulier si vous êtes coupable d'enfreindre les obligations clés de ces Conditions générales d'utilisation (voir les sections 2, 5, 9 ou 17) ou les Conditions particulières d'utilisation ou si une inscription a été effectuée via le service d'authentification unique mentionné dans la section 3, l'Entente sous-jacente pour ce service d'authentification unique a été résiliée. Dans le dernier cas, l'inscription dans le compte Synced Home Appliance n'est plus possible.

Dans le cas où vous voulez supprimer votre compte Synced Home Appliance, une telle suppression est réputée être une résiliation de l'Entente d'utilisateur et la demande de suppression sera effectuée automatiquement au sein des systèmes du compte Synced Home Appliance. Après la suppression de votre compte Synced Home Appliance, les informations qui y sont contenues ne seront plus disponibles, sauf pour les données que nous sommes dans l'obligation de conserver (par exemple,

• le compte SingleKey ID, qui doit être supprimé séparément);

• les informations contractuelles (par exemple, les demandes continues [de service], les prolongations de garantie ou autres données, que nous devons conserver à des fins fiscales et autres motifs similaires, y compris des mesures de sécurité);

• les autorisations et données connectées (par exemple, si une autorisation marketing est toujours octroyée et non révoquée);

• le compte Home Connect pour les appareils connectés du foyer (à supprimér via l'application si vous le souhaitez);

• l'adresse courriel et tout horodatage de votre demande de suppression (qui sera automatiquement supprimé durant la période générale de rétention).

19. Droit de retrait

En tant que client, c'est-à-dire une personne naturelle qui conclut une transaction juridique à des fins qui peuvent être principalement non attribuées à son activité professionnelle et/ou commerciale autonome, vous avez un droit de retrait dans les quatorze jours pour tous les services avec frais offerts par l'Opérateur dans le compte Synced Home Appliance. Ce droit de retrait s'applique uniquement aux services respectifs offerts par l'Opérateur du compte Synced Home Appliance responsable de payer des coûts. Le contrat d'achat pour les appareils ménagers compatibles avec Home Connect ou tout droit existant de retrait dans ce contexte demeure non affecté.

Informations de retrait

Droit de retrait

Vous avez le droit de retrait pour cette Entente d'utilisateur pour l'utilisation du compte Synced Home Appliance dans les quatorze jours sans avoir à fournir de raison.

La période de retrait est de quatorze jours à partir de la date de clôture de l'Entente d'utilisateur.

Pour exercer votre droit de retrait, vous devez nous informer (Home Connect GmbH, Carl-Wery-Straße 34, 81739 Munich, Allemagne, info.de@home-connect.com; +49 (0) 89 / 4590 01) de votre décision de vous retirer de cette Entente à l'aide d'une déclaration claire (que ce soit une lettre, une télécopie ou un courriel envoyé par courrier postal). Vous pouvez utiliser le modèle ci-joint d'un formulaire de retrait, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour vous conformer à la période de retrait, il est suffisant d'envoyer la notification d'exercice du droit de retrait avant l'expiration de la période de retrait.

Conséquences du retrait

Si vous vous retirez de cette Entente d'utilisateur, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous en vertu de cette Entente d'utilisateur, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous recevons la notification de votre retrait de cette Entente d'utilisateur. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord avec vous; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Si vous avez demandé que les services soient commencés pendant la période de retrait, vous devez nous payer un montant raisonnable pour les services payants qui est égal à la proportion des services payants qui ont déjà été exécutés au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de retrait concernant la présente Entente d'utilisateur par rapport au montant total des services fournis en vertu de la présente Entente d'utilisateur.

Le droit de retrait expire dans le cas d'une Entente portant sur la livraison d'un contenu numérique qui n'est pas sur un support de données physique, même si l'Opérateur a commencé à exécuter l'Entente après que vous (i) ayez expressément accepté que l'Opérateur commence à exécuter l'Entente avant l'expiration du délai de retrait, et (ii) ayez confirmé votre connaissance du fait que vous perdrez votre droit de retrait par votre consentement au début de l'exécution de l'Entente.

Modèle d'un formulaire de retrait

(Si vous voulez vous retirer de l'Entente d'utilisateur, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.)

À : Home Connect GmbH, Carl-Wery-Straße 34, 81739 Munich, Allemagne ou info.de@home-connect.com

-Je me retire / nous nous retirons (*) par la présente de l'Entente d'utilisateur conclue par moi / nous (*) pour l'achat des biens suivants (*) / la prestation des services suivants (*)

-Commandé le (*) / Reçu le (*)

-Nom(s) du/des client(s)

-Adresse du/des client(s)

-Signature du/des client(s) (seulement pour la communication papier)

-Date

_________

(*) Supprimer au besoin.

Pour les services fournis par des partenaires, les directives de retrait du partenaire respectif doivent être respectées.

20. Loi applicable / Emplacement de la compétence juridique / Clause de divisibilité

La présente Entente d'utilisateur est régie par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, et doit être interprétée conformément à ces lois, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, sa construction, son exécution, sa mise en œuvre et toutes les autres questions découlant de la présente Entente ou en rapport avec celle-ci, ainsi que toutes les transactions qu'elle prévoit.

Si une clause de ces Conditions générales ou toute autre Condition particulière est ou devient non valide, ceci n'affectera pas la validité des autres clauses.

Date de publication : avril 2024

Dernière mise à jour : décembre 2024