Réglement Officiel du Concours D'évaluation Bosch 2017

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR S'INSCRIRE, POUR PARTICIPER OU POUR RÉCLAMER UN PRIX.

UN ACHAT OU UN PAIEMENT N'AUGMENTERA PAS LES CHANCES DE GAGNER D'UN PARTICIPANT.

LE CONCOURS EST OUVERT À TOUS LES RÉSIDENTS LÉGAUX DU CANADA.

LE PARTICIPANT DOIT ÊTRE ÂGÉ DE 18 ANS OU PLUS AU MOMENT DE L'INSCRIPTION POUR ÊTRE ADMISSIBLE.

Le concours d'évaluation BoschMD 2017 (le « Concours ») est administré par Électroménagers BSH limitée, 6696 Financial Drive, Unit 3, Mississauga (Ontario) L5N 7J6, (le « Commanditaire »).

1.BREF APERÇU DU CONCOURS D'ÉVALUATION BOSCHMD 2017 : Le Concours débute le 9 Février 2017 au plus tard à midi, heure de l'Est (HE), et prend fin le 28 décembre 2017 à 23:59:59 (HE) (la « Période du concours »). Le Concours consiste en quatre (4) tirages de prix périodique. La date de début et la date de fin de chaque tirage de prix périodique sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Période de prix Date de début
(à partir de minuit HE ce même jour)
Date de fin
(à partir de 23:59:59 HE ce même jour)
Date de tirage aléatoire
Février à mars 2017 9 février 2017 30 mars 2017 13 avril 2017
Mai à juin 2017 4 mai 2017 29 juin 2017 13 juillet 2017
Août à septembre 2017 3 août 2017 28 septembre 2017 13 octobre 2017
Novembre à décembre 2017 2 novembre 2017 28 décembre 2017 13 janvier 2017
L'ordinateur du Commanditaire est considéré comme l'horloge officielle de la Période du concours, et ce, pour chaque Période du concours.

2. ADMISSIBILITÉ : Le Concours est offert uniquement aux résidents légaux du Canada âgés de 18 ans ou plus au moment de l'inscription. Les employés du Commanditaire et de sa société mère, ses sociétés affiliées, ses filiales et ses agences de publicité, de promotion et de production respectives, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parent, enfant, frère ou sœur, et leurs enfants) et les personnes résidant sous le même toit que l'une ou l'autre de ces personnes (collectivement, le « Commanditaire et autres » ne sont pas admissibles au Concours. LE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT et est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. La participation au Concours constitue l'acceptation entière et inconditionnelle par le Participant du présent Règlement officiel et des décisions du Commanditaire, qui sont finales et exécutoires à tout égard. Pour gagner un prix, le Participant doit satisfaire toutes les exigences énoncées aux présentes. Si l’on découvre qu'un Participant s'est inscrit ou a tenté de s'inscrire plus d'une fois par période de prix à l'aide de plusieurs adresses de courrier électronique, numéros de téléphone ou identités, toutes les inscriptions du Participant sont déclarées nulles et annulées, et tout prix auquel le Participant aurait été admissible n'est pas accordé. Pour les besoins de ce concours, une « journée » est comprise entre 12:00:00 AM (HNE) et 23.59.59 (HNE), à l’exception du 9 Février 2017 dont la « journée » commencera un peu avant ou exactement à 12:00:00 PM HNE.

3. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS : Le participant doit rédiger une évaluation d’un appareil électroménager Bosch pour les périodes comprises : entre le 2 novembre 2017 et le 28 décembre 2017. Pour s'inscrire, le Participant doit indiquer ses prénoms et nom officiels, adresse courriel et numéro de téléphone sur le formulaire d'évaluation. Le formulaire d'évaluation peut être trouvé en effectuant une recherche du produit par numéro de modèle, ou en le cherchant sur la page suivante : http://www.bosch-home.ca/fr/experience-bosch/writereview . Le Participant peut s'inscrire au Concours en rédigeant une (1) évaluation pour chaque appareil Bosch acheté. Le Participant peut soumettre une évaluation pour chaque modèle/appareil acheté, mais ne peut soumettre plus d'une (1) ou de multiples évaluations pour le même appareil/modèle. Le Participant ne peut pas s'inscrire en utilisant plusieurs adresses courriels. Pour chaque évaluation soumise dans le cadre du Concours, le Participant convient de se conformer à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. En soumettant une évaluation, le Participant obtient une chance de gagner un prix dans le cadre du Concours. Pour vous inscrire au Concours sans rédiger d'évaluation, envoyez votre prénom et votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel sur une carte postale de 3,5 po x 5 po à l'adresse suivante : Concours d'évaluation BOSCHMD 2017, 219, rue DUFFERIN ST., Unit 304A, Toronto, ON, M6K 3J1. Les inscriptions par la poste doivent être oblitérées au plus tard à la date de fin de chaque période. Une (1) seule participation par période de prix est permise.

4.TIRAGE : À la date du tirage aléatoire pour chaque période de prix respective (comme indiqué dans le tableau de la section 1), le Commanditaire tirera au sort un (1) gagnant potentiel du tirage de prix périodique parmi les inscriptions admissibles reçues collectivement par l'intermédiaire du site Web de Électroménagers Bosch Canada et celles reçues par la poste pendant la période de prix respective. Chaque tirage de prix périodique sera fait à partir du lot d'inscriptions admissibles soumises pendant la période de prix. Les inscriptions non gagnantes d'un tirage de prix périodique ne seront pas reportées aux tirages de prix périodique ultérieurs.

5. PRIX, VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE ET CHANCES DE GAGNER

A. Prix périodiques (4): Le prix périodique consiste en un iPad Air 2 / Wifi / Argent / 32 Go. Un maximum de quatre (4) prix périodiques peuvent être gagnés. La valeur au détail approximative de chaque prix périodique est de 499,00$ CA. Limite d'un (1) prix périodique par famille

B. Chances de gagner : Les chances de gagner un prix périodique dépendent du nombre total d'inscriptions admissibles reçues par l'intermédiaire du site Web officiel de Bosch et celles reçues par la poste. Un (1) gagnant sera sélectionné pour chaque période de prix parmi les inscriptions admissibles reçues collectivement par l'intermédiaire du site Web de Électroménagers Bosch Canada et celles reçues la poste.

C. La valeur au détail totale approximative de tous les prix est de $ 1996 CA.

6.RÉCLAMATION D'UN PRIX, AFFIDAVITS ET EXONÉRATIONS :

A. Avis d'un prix : Les décisions du jury du Concours relatives à tous les aspects de la sélection d'un gagnant dans le cadre de ce Concours, y compris le processus de sélection utilisé, seront définitives. Le gagnant du prix sélectionné sera avisé par téléphone ou par courriel, au numéro ou à l'adresse courriel inscrits sur son bulletin de participation. S'il est impossible de joindre le participant sélectionné après trois tentatives dans les 48 heures suivant le tirage, il sera automatiquement réputé avoir renoncé au prix, et le prix sera offert à un autre gagnant potentiel déterminé par le jury. Un participant dont le bulletin de participation est ainsi sélectionné et avec qui on aura communiqué devra, pour gagner, répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique réglementaire; remplir, signer et retourner le formulaire de déclaration et de décharge décrit ci-dessous dans les cinq (5) jours suivant le moment où il lui aura été remis; et respecter toutes les autres règles du Concours. Si le participant ne retourne pas le formulaire de déclaration et de décharge ou ne répond pas correctement à la question réglementaire dans le temps prescrit, il sera disqualifié et un autre gagnant sera sélectionné parmi les bulletins de participation admissibles, et ce, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de bulletin admissible. La question d'habileté réglementaire sera posée dans le formulaire de déclaration et de décharge.

B. Réclamation d'un prix : Le Commanditaire ne peut être tenu responsable des retards dans la remise des prix pour quelque raison que ce soit. Il faut prévoir de 6 à 8 semaines pour la vérification et la livraison du prix. Le prix est uniquement accordé aux gagnants vérifiés. Un prix non réclamé ne sera pas remis. Le Commanditaire paie la livraison du prix à l'adresse du gagnant inscrite sur son formulaire de participation. Les taxes fédérales, provinciales, locales ainsi que tous les autres coûts, frais et dépenses non indiqués ci-dessus comme faisant partie d'un prix sont l'entière responsabilité du gagnant. Les détails et la disponibilité du prix sont sujets à changement. Le cas échéant, un prix de valeur équivalente peut le remplacer à l'entière discrétion du Commanditaire. Les prix consistent uniquement en les éléments indiqués, ne peuvent être transférés, échangés ou monnayés, sauf à l'entière discrétion du Commanditaire.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le Commanditaire n'est pas responsable du courrier et des courriels illisibles, perdus, retardés, incomplets, volés, mal acheminés, non affranchis ou non livrables; de la défectuosité, défaillance, connexion ou inaccessibilité des ordinateurs, téléphones, satellites, systèmes de câblodistribution, réseaux, matériels ou logiciels électroniques, ou Internet; des transmissions brouillées, corrompues ou troublées; de l'accessibilité, la disponibilité ou la congestion des fournisseurs de services, d'Internet ou de sites Web; des erreurs techniques, mécaniques, typographiques ou autres; des interventions humaines non autorisées; ou de la saisie incorrecte ou imprécise de renseignements d'inscription, ou de la non-saisie ou de la perte des renseignements en question. Le Commanditaire et les autres parties ne sont pas responsables des données incorrectes ou imprécises causées par des utilisateurs du site Web, par des manipulations frauduleuses ou par des actes de piratage, par un équipement ou une programmation liés ou utilisés dans le cadre du Concours. Ils n'assument aucune responsabilité relativement aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défectuosités, retards d'exécution ou de transmission, défaillances de lignes de communication, erreurs techniques, vol ou destruction, ou accès non autorisé aux sites Web. Le Commanditaire et les autres parties ne sont pas responsables des préjudices ou des dommages, à la personne ou aux biens, causés à l'ordinateur du participant ou de toute autre personne découlant de la participation au Concours et/ou de l'acceptation du prix, ou en lien avec ce qui précède. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé qu'une inscription a été à tort supprimée, perdue ou autrement détruite, corrompue ou refusée dans le cadre du Concours pour toute autre raison, le seul recours du participant consiste à soumettre une autre inscription. CHAQUE GAGNANT CONVIENT QUE LE PRIX EST ACCORDÉ « TEL QUEL ». LE COMMANDITAIRE ET LES AUTRES PARTIES N'ÉMETTENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, RELATIVEMENT AUX PRIX OU À TOUT ÉLÉMENT DES PRIX. CES LIMITATIONS SONT NULLES LÀ OÙ ELLES SONT INTERDITES; CERTAINS TERRITOIRES POURRAIENT NE PAS AUTORISER LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES À DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES.

De plus, le commanditaire et autres ne sont pas responsables et sont protégés, indemnisés, dédommagés et exonérés par chacun des gagnants d'un prix contre toute réclamation, responsabilité, poursuite, jugement, cause d'action, procédure, préjudice corporel, mort, perte, coût, frais ou dommage de quelque nature que ce soit résultant, en regard ou découlant de l'acceptation, de la réception, de la livraison, de l'utilisation, de la non-utilisation, de l'utilisation abusive, de la défectuosité, de l'inaptitude à utiliser, de la possession ou de la perte d'un prix. Le Commanditaire et autres ne peuvent être tenus responsables auprès d'un gagnant d'un prix périodique ou de toute autre personne des susdits dommages causés par des forces majeures, des actions, des réglementations, des ordonnances ou des requêtes émanant d'organismes gouvernementaux ou quasi-gouvernementaux (qu'elles soient démontrées valides ou non), une défaillance d'équipement, un acte terroriste, un séisme, un incendie, une inondation, une guerre, une explosion, des conditions météorologiques inhabituellement mauvaises, un ouragan, un embargo, un conflit de travail ou une grève (légale ou non), une pénurie de main-d'œuvre ou de matériaux, une interruption des moyens de transport de quelque nature que ce soit, d'un ralentissement de travail, de troubles publics, d'insurrection, d'émeutes ou de toute autre cause indépendante de la volonté exclusive du commanditaire. En participant à ce Concours, chaque participant convient d'exonérer, de protéger, d'indemniser et de dédommager le Commanditaire et autres à l'égard de l'ensemble des préjudices, décès, pertes, coûts, frais, dommages-intérêts, réclamations, jugements, causes d'action et obligations de quelque nature que ce soit découlant du Concours, de la participation au Concours, y compris de l'acceptation, de la réception, de la livraison, de la possession, de l'utilisation, de l'utilisation abusive, de l'inaptitude à utiliser, de la défectuosité, de la non-utilisation ou de la perte d'un prix pouvant être accordé, ou en lien avec ce qui précède.

Le Commanditaire et autres ne peuvent être tenus responsables d'inscriptions soumises par d'autres moyens qu'humains (comme par programme informatique automatisé ou tout autre mécanisme, entité ou dispositif non humain) au-delà de la limite établie, ou d'inscriptions retardées, contrefaites, détruites, perdues, égarées, volées, mal acheminées, trafiquées, incomplètes, supprimées, endommagées, inintelligibles ou autrement non conformes au Règlement officiel, lesquelles inscriptions sont rejetées. En s'inscrivant au Concours, chaque Participant convient : (i) de se conformer au présent Règlement officiel et à toutes les lois et décisions du Commanditaire et de l'Administrateur, qui sont finales et exécutoires; (ii) de renoncer à tout droit d'invoquer une ambiguïté relative au présent Règlement; (iii) de renoncer à tous ses droits de réclamation, d'action ou de procédures contre le Commanditaire et autres au titre du Concours; et (iv) pour toujours et irrévocablement, d'exonérer, de protéger, d'indemniser et de dédommager le Commanditaire et autres ainsi que leurs cadres, directeurs, employés, agents, actionnaires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les « Renonciataires ») contre toute responsabilité (incluant, sans toutefois s'y limiter, diffamation, calomnie, diffamation verbale, atteinte à la vie privée, contrefaçon de publicité ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle, perte de biens, dommages, préjudices personnels, lésions corporelles, mort, frais, accident, retard, inconvénients ou irrégularité, et tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire de quelque nature que ce soit, même si les Renonciataires ont été avisés de la possibilité desdites pertes ou desdits dommages), coûts et frais (y compris, sans toutefois s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat externe) pouvant découler : (a) du Concours, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute activité ou élément lié au Concours, à l'inscription du Participant au Concours, à la participation ou à l'inaptitude à participer au Concours, (b) de l'atteinte aux droits à la vie privée, personnels, de publicité et de propriété intellectuelle de tierces parties, (c) d'erreurs typographiques dans le présent Règlement officiel ou dans le matériel du Concours, (d) de l'acceptation, de la présence, de la réception, de la participation, de la livraison, de la possession, de défauts, de l'utilisation, de la non-utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l'inaptitude à utiliser un Prix (ou un élément de ce dernier), (e) de tout changement de Prix (ou d'un élément de ce dernier) en raison d'indisponibilité, de motifs commerciaux ou de création, ou de raisons indépendantes de la volonté du Commanditaire, y compris, sans toutefois s'y limiter, les cas de forces majeures, les actions, les réglementations, les ordonnances ou les requêtes d'organismes gouvernementaux ou quasi-gouvernementaux (que ces actions, réglementations, ordonnances ou requêtes sont jugées invalides ou non), les défaillances d'équipement, des menaces ou des actes terroristes, des séismes, des guerres, des incendies, des inondations, des explosions, des conditions météorologiques inhabituellement mauvaises, des ouragans, des embargos, des conflits de travail ou des grèves (légales ou illégales), des pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, des interruptions des moyens de transport de quelque nature que soit, des ralentissements de travail, les troubles publics, les insurrections, les émeutes ou toute autre cause indépendante de la volonté du Commanditaire et autres, ou autrement autorisée dans le présent Règlement officiel, (f) des interruptions ou reports, des annulations ou des modifications du Concours, (g) d'erreurs humaines, (h) de la transcription incorrecte ou inexacte, de la réception ou de la transmission d'un élément de l'inscription (y compris, sans toutefois s'y limiter, les renseignements ou parties de ces derniers), (i) de défaillances techniques ou de l'indisponibilité des pages promotionnelles ou du réseau téléphonique, du système informatique, du système informatique en ligne, du dispositif de réglage des heures ou des dates de l'ordinateur, de l'équipement informatique, des logiciels, du fournisseur de services Internet ou du service postal utilisé par le Commanditaire et autres ou un Participant, (j) de l'interruption ou de l'inaptitude à accéder au Concours, à la page promotionnelle, à toute page Web relative au Concours ou au service en ligne par Internet en raison de problèmes de compatibilité matérielle ou logicielle, (k) de dommages à l'ordinateur du Participant (ou de tierces parties) et/ou à son contenu se rapportant à ou résultant d'un élément du Concours, (l) de transmissions de données perdues/retardées, d'omissions, d'interruptions, de défauts, et/ou autres erreurs ou défaillances, (m) d'inscriptions reçues en retard, perdues, volées, mutilées, mal acheminées, illisibles, retardées, brouillées, corrompues, détruites, incomplètes, non livrables ou endommagées, (n) d'actes malveillants, négligents ou non autorisés ou de l'omission de la part du Commanditaire et autres, ou de leurs agents ou employés, (o) des annulations, des retards, des déroutements ou des substitutions ou tout acte ou omission de quelque nature que ce soit par les transporteurs aériens ou autres entreprises de transport, hôtels ou autres personnes fournissant ces services et hébergements aux passagers, y compris les résultats des éléments ci-dessus tels que les changements de service ou d'hébergement requis en fonction des mêmes éléments, (p) de bagages perdus, volés, endommagés, retardés ou mal acheminés, (q) de prix perdus, en retard, volés, mal acheminés, endommagés ou détruits (ou de tout élément dudit prix), (r) de la collecte, de l'utilisation et/ou du partage de renseignements personnels identifiables du Participant par le Commanditaire ou ses délégués ou (s) de la négligence ou de l'inconduite volontaire du Participant. Les exonérations prévues par les présentes s'appliquent à toutes les réclamations inconnues et insoupçonnées dans le but d'annuler les effets des lois exigeant l'intention de renoncer à toute réclamation inconnue future.

8.LITIGES : LE CONCOURS EST RÉGI ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS DU CANADA. EN S'INSCRIVANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT RECONNAÎT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (1) QUE L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, JUGEMENTS ET DÉCISIONS ARBITRALES SONT LIMITÉS AUX FRAIS RÉELS REMBOURSABLES DE TIERS ENGAGÉS (LE CAS ÉCHÉANT) NE DEVANT PAS EXCÉDER DIX DOLLARS (10 $), MAIS EN AUCUN CAS LES HONORAIRES D'AVOCAT SONT ADJUGÉS OU RECOUVRABLES; (2) QU'EN AUCUN CAS LE PARTICIPANT N'EST AUTORISÉ À OBTENIR UN MONTANT ADJUGÉ, ET LE PARTICIPANT, PAR LA PRÉSENTE, RENONCE SCIEMMENT ET EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT D'INVOQUER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, DES PERTES DE PROFIT ET/OU AUTRES DOMMAGES, AUTRES QUE LES FRAIS RÉELS REMBOURSABLES NE DEVANT PAS EXCÉDER DIX DOLLARS (10 $), ET/OU À TOUT DROIT DE MULTIPLICATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D'AUTRE AUGMENTATION; ET (3) QUE LES RECOURS DU PARTICIPANT SE LIMITENT À LA RÉCLAMATION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS (LE CAS ÉCHÉANT) ET LE PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE DEMANDER UNE MESURE INJONCTIVE OU ÉQUITABLE. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DES RESPONSABILITÉS; PAR CONSÉQUENT, VOUS N'ÊTES PEUT-ÊTRE PAS ASSUJETTI À LA CLAUSE CI-DESSUS.

DE PLUS, LES LITIGES, RÉCLAMATIONS ET CAUSES D'ACTION LIÉS OU ASSOCIÉS AU CONCOURS, OU AUX PRIX ACCORDÉS, SERONT RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURS COLLECTIF DE QUELQUE FORME QUE CE SOIT.

LES PARTICIPANTS SONT INFORMÉS ET CONVIENNENT QUE LES RÉCLAMATIONS DONT ILS DÉSIRENT SE PRÉVALOIR AUX TERMES DES PRÉSENTES DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN DÉLAI DE UN (1) AN À COMPTER DE L'ÉCHÉANCE DE LA PÉRIODE DU CONCOURS, FAUTE DE QUOI ELLES SONT REFUSÉES POUR DÉROGATION AUX DÉLAIS IMPARTIS.

9.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : En s'inscrivant au Concours, le participant accepte que le Commanditaire utilise ses renseignements personnels pour administrer le Concours, pour faire de la recherche et aux fins décrites dans sa politique de confidentialité : http://www.bosch-home.ca/fr/metapages/a-propos/politique-vie-privee#tab-navigation Veuillez consulter la politique de confidentialité de Bosch afin d'obtenir de l'information importante sur la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels par le Commanditaire. Le Commanditaire n'est pas responsable de la divulgation d'information effectuée par des tiers. Le Commanditaire déploie des efforts commercialement raisonnables afin de respecter la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Les personnes choisissant de recevoir des communications futures de Électroménagers BSH Ltée peuvent retirer leur consentement à tout moment. Les personnes désirant retirer leur consentement peuvent le faire en cliquant sur Se désabonner http://www.bosch-home.ca/fr/annuler-l-inscription.html ou en communiquant avec Bosch au moyen des coordonnées disponibles à l'adresse http://www.bosch-home.ca/fr/04_customer_service/contactez-nous . Il n'y a pas d'accusé de réception pour les inscriptions, lesquelles ne seront pas retournées.

10.DROITS PUBLICITAIRES : En s’inscrivant au Concours, les participants acceptent et permettent au Commanditaire et à chacun de ses successeurs, ayants droit, cessionnaires, licenciés et sous-licenciés, d’utiliser, de reproduire, de transformer, d’adapter, de modifier, de publier, de diffuser, de traduire, de distribuer, de présenter, de faire jouer et de produire des éléments dérivés avec, le nom complet, la ville et province de résidence, le bulletin de participation et toutes les évaluations, les photographies ou autres produits semblables, les photos, les portraits, la voix, les témoignages et l’information biographique du participant (en tout ou en partie) et d’en exercer tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et ce, partout dans le monde, sans redevances et à perpétuité pour tous motifs, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, le commerce, la syndication et/ou la promotion au nom du Commanditaire, sous toutes formes de médias actuellement connues ou citées ci-après, notamment, l'impression, la télévision, la radio, le câble, l'électronique, le numérique, les médias sociaux et tous sites Internet tiers (aux termes des conditions d'utilisation et des politiques de ces sites Web) et le Web, sans autres limitations, restrictions, compensations, avis, vérifications ou approbations dans les limites autorisées par la loi, qui sont des droits que les participants reconnaissent et acceptent que le Commanditaire peut transférer, attribuer, licencier ou et/ou sous-licencier. De plus, les participants accepteront de transférer tous les droits, les titres, les intérêts et les droits d'auteur, et de renoncer à tous droits moraux, dans les évaluations, et signeront tout document qui serait nécessaire pour effectuer un tel transfert des droits et confirmer le renoncement aux droits moraux, sans autre compensation. Les participants reconnaissent et acceptent que le Commanditaire n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser les évaluations. Si un participant soumet plus d'une évaluation, le Commanditaire se réserve le droit de publier et/ou d'utiliser ou toutes ces évaluations ou certaines d'entre elles, en tout ou en partie. Également, en s'inscrivant au Concours, les participants partageront leurs renseignements personnels avec le Commanditaire. Les renseignements personnels recueillis par le Commanditaire seront utilisés pour l'administration du Concours, la remise du prix et pour d'autres fins décrites dans la politique de confidentialité du Commanditaire au http://www.bosch-home.ca/fr/metapages/a-propos/politique-vie-privee#tab-navigation

11.GÉNÉRALITÉS : En s'inscrivant au Concours, les participants consentent à respecter et acceptent le Règlement officiel pendant toutes ces périodes du Concours et les décisions du Commanditaire, qui seront finales et exécutoires pour toute question liée au Concours. Les Participants renoncent à leur droit de relever toute ambiguïté dans le présent Règlement officiel. En aucun cas, le nombre de prix décernés ne sera supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement officiel. Si, en raison d'erreurs techniques, typographiques, mécaniques ou autres, le nombre de gagnants potentiels est plus élevé que le nombre prévu dans le présent Règlement officiel, un tirage au sort sera effectué parmi ces derniers afin de déterminer les gagnants des prix. L'ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux, et locaux s'appliquent. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler ou de modifier le Concours ou d'y mettre fin, et cela, d'une façon jugée juste et raisonnable, notamment en sélectionnant les gagnants parmi toutes les inscriptions admissibles qui ont été reçues avant et/ou après (le cas échéant) les mesures prises par le Commanditaire. En cas de conflit dans la détermination de l'identité du gagnant à partir d'une adresse courriel, on présumera que l'inscription gagnante a été faite par le titulaire du compte autorisé de l'adresse courriel soumise au moment de l'inscription. Le « titulaire du compte autorisé » est défini comme la personne physique à qui l'adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation (p. ex., une entreprise, un établissement scolaire, etc.) qui est responsable d'attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l'adresse courriel soumise. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne trouvée coupable d'avoir compromis le déroulement du Concours, d'avoir enfreint le présent Règlement officiel ou d'avoir agi d'une manière antisportive ou avec l'intention de nuire au déroulement normal du Concours. L'utilisation de toute robotique, automatisation, macro, programmation, de tiers ou d'autres méthodes semblables pour participer au Concours annule toute tentative de participation effectuée avec de telles méthodes et entraîne la disqualification de la personne les ayant utilisées. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’ENDOMMAGER QUELQUES SITES WEB QUE CE SOIENT OU À COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS DU DROIT PÉNAL ET DU DROIT CIVIL. DANS LE CAS D'UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES À LADITE PERSONNE, OU D’EMPLOYER D’AUTRES RECOURS, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI. L'ensemble des inscriptions et/ou du matériel soumis deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés. Le Commanditaire et autres ne sont pas responsables de la perte, du retard et de la non-livraison du courrier ni des envois qui ne sont pas suffisamment affranchis. Invalide là où la loi l'interdit. Les taxes fédérales, provinciales et locales, s'il y a lieu, sont l'entière responsabilité du gagnant. Le Commanditaire enverra le prix directement au gagnant à la réception de l'entente et de l'exonération signées. En cas de disparité entre les détails du Concours stipulés dans ce Règlement officiel et les détails du Concours mentionnés dans la documentation promotionnelle (y compris, mais sans s'y limiter, les points de vente, la télédiffusion, la publicité imprimée, le forfait promotionnel et tout autre média de promotion), les détails du Concours apparaissant dans le Règlement officiel prévalent.

RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige quant au déroulement ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie aux fins de décision. On peut soumettre à la Régie les litiges quant à l’attribution d’un prix, uniquement pour aider les parties à parvenir à une entente. En soumettant un bulletin de participation, le participant accepte de se conformer au présent Règlement et à toutes les conditions qui y sont stipulées. Le Commanditaire et ses associés n’assument aucune responsabilité juridique, expresse ou implicite, relativement à l’utilisation des bulletins de participation gagnants par le Commanditaire. DE PLUS, LE GAGNANT DÉGAGERA LE COMMANDITAIRE DE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ, SUBSÉQUEMMENT, ON DÉCOUVRE QUE LE GAGNANT A DÉROGÉ EN PARTIE OU EN TOTALITÉ À L’UNE OU L’AUTRE DES RÈGLES DU CONCOURS.

12.LISTE DES GAGNANTS : Pour obtenir la liste des gagnants, les personnes intéressées peuvent visiter le site http://www.bosch-home.ca/fr/experience-bosch/writereview/review-contest-winners pendant les deux semaines suivant la fermeture du Concours. L'annonce des gagnants reste affichée sur le site pendant deux semaines.


Le Règlement officiel ne peut être reproduit ni republié en partie ou en totalité sans l'autorisation écrite préalable du Commanditaire.

Les demandes destinées au Service à la clientèle peuvent être présentées dans la section Nous joindre à partir de http://www.bosch-home.ca/fr.